Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les services payants proposés ou facilités via Uply Coach : abonnements coach, options payantes, réservations, séances individuelles, séances collectives, forfaits, crédits de séances, commissions de plateforme et paiements en ligne lorsqu’ils sont activés.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les aspects commerciaux et de paiement.

2. Rôle commercial d’Uply Coach

Uply Coach exploite une plateforme d’intermédiation. Pour les prestations sportives proposées par les coachs, Uply Coach facilite la réservation et, lorsque la fonctionnalité est activée, le paiement. Le coach reste le vendeur ou prestataire de la séance, du forfait ou de l’accompagnement qu’il propose.

Uply Coach n’est pas responsable de l’exécution des prestations sportives vendues par les coachs. Uply Coach n’est pas partie à la réalisation matérielle de la séance, ne garantit pas la qualité sportive du service, le résultat obtenu, la sécurité opérationnelle de la séance ni l’adaptation des exercices. Ces responsabilités incombent au coach concerné.

Uply Coach reste responsable de ses propres services : fonctionnement raisonnable de la plateforme, outils de paiement, information commerciale fournie par Uply Coach, support, sécurité et obligations légales qui lui sont applicables.

3. Prix et taxes

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros. Ils peuvent correspondre à des prix TTC ou hors taxes selon la qualité du vendeur, son régime fiscal et la configuration du service. Avant tout lancement public, les mentions de TVA, facturation et régime fiscal devront être complétées selon la situation juridique définitive d’Uply Coach et des coachs.

Les coachs sont responsables des prix qu’ils publient pour leurs prestations. Uply Coach peut appliquer une commission de plateforme sur les paiements clients réalisés via le service, selon le taux affiché ou configuré par l’administration.

4. Abonnements coach

L’accès à certaines fonctionnalités coach peut nécessiter un abonnement : planning avancé, paiements client, programmes, bibliothèque, automatisations, statistiques ou toute autre fonctionnalité premium indiquée dans l’offre souscrite.

• Les offres peuvent être mensuelles, annuelles, promotionnelles ou assorties d’un essai gratuit.
• Le prix, la durée, les fonctionnalités incluses et les éventuelles remises sont affichés avant souscription.
• L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant l’échéance, lorsque cette règle est indiquée dans l’offre.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative contraire ou geste commercial.
• Une période gratuite accordée par Uply Coach peut repousser la prochaine échéance de facturation.

En cas d’expiration, d’impayé ou de résiliation, le coach peut perdre l’accès aux fonctions opérationnelles premium, tout en conservant un accès raisonnable aux données nécessaires à la consultation, à la preuve, à la comptabilité ou à la gestion d’une fin de relation.

5. Paiement des abonnements coach

Les abonnements coach sont payés en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Uply Coach ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Le coach s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et à régler les sommes dues.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu après notification ou relance raisonnable, sans préjudice des sommes restant dues.

6. Réservations et achats clients

Un Client peut réserver ou acheter une prestation proposée par un coach : séance unitaire, séance découverte, séance collective, forfait ou pack de crédits. Le contrat relatif à la prestation sportive est conclu directement entre le Client et le Coach.

Lorsque le Client dispose déjà d’un crédit valide auprès du coach concerné, la réservation peut consommer ce crédit sans déclencher de nouveau paiement. Le solde de crédits, leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont affichés dans l’espace utilisateur lorsqu’ils sont disponibles.

7. Paiement client, commission et reversement coach

Lorsque le paiement client est activé, le paiement est traité par Stripe. Uply Coach peut encaisser le montant pour le compte de la marketplace, prélever une commission de service et préparer le reversement du solde au coach selon les modalités techniques en vigueur.

• Le montant payé par le Client est affiché avant confirmation.
• La commission Uply Coach est calculée selon le taux applicable au moment de la transaction.
• Le coach peut consulter les paiements, commissions, montants en attente et montants à reverser dans son espace.
• Les reversements peuvent être différés en cas d’annulation, de litige, de fraude suspectée, d’impayé ou d’obligation légale.

Avant un lancement public avec reversements automatisés, les modalités Stripe Connect, KYC, délais de paiement, frais bancaires, TVA, facturation et obligations comptables devront être validées et documentées.

8. Annulation, absence et remboursement

Les règles d’annulation applicables à une prestation sont celles affichées sur la plateforme ou indiquées par le coach au moment de la réservation. Elles peuvent varier selon le type de séance, le délai avant le créneau, le format et les conditions commerciales du coach.

• Une annulation dans les délais autorisés peut donner lieu à remboursement, avoir ou restitution d’un crédit.
• Une annulation tardive ou une absence du Client peut être facturée selon les règles affichées.
• Une annulation par le Coach doit donner lieu à une solution raisonnable : report, remboursement ou restitution du crédit.
• En cas de litige sur la prestation, le Client doit contacter le Coach et peut solliciter le support Uply Coach.

Uply Coach peut intervenir comme facilitateur de support mais ne devient pas responsable de la prestation sportive exécutée ou annulée par le coach.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’un Client ou un Coach agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception applicable.

Certaines prestations datées ou fournies à une période déterminée, notamment des activités de loisirs ou séances réservées à une date précise, peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. De même, une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation peut ne plus être rétractable si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et la reconnaissance des conséquences prévues par la loi.

Les informations de rétractation propres à chaque achat devront être affichées dans le parcours de paiement avant confirmation définitive, selon le type de prestation, le statut du vendeur et la date prévue.

10. Facturation

Les factures relatives à l’abonnement coach sont émises par Uply Coach ou son prestataire de paiement selon les informations disponibles. Les factures ou justificatifs relatifs aux prestations coach peuvent être émis par le coach ou via les outils mis à disposition par la plateforme.

Chaque coach reste responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et de facturation relatives aux prestations qu’il vend, sauf disposition contraire expressément prévue par un contrat spécifique.

11. Offres promotionnelles et offres limitées

Uply Coach peut proposer des offres promotionnelles, essais gratuits, offres early adopter, remises annuelles ou avantages individuels accordés à certains coachs. Ces offres sont soumises aux conditions affichées : durée, nombre de bénéficiaires, prix, fonctionnalités, renouvellement et éventuelle conservation de l’avantage.

Sauf indication contraire, une offre promotionnelle n’est ni échangeable, ni transférable, ni cumulable avec d’autres promotions.

12. Responsabilité commerciale

Uply Coach est responsable de ses propres services payants et de son rôle de plateforme. Uply Coach n’est pas responsable de l’exécution des prestations sportives réalisées par les coachs, ni des dommages résultant directement d’une mauvaise exécution, absence, retard, faute professionnelle, conseil inadapté ou manquement du coach dans la conduite de sa prestation.

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi, notamment en cas de faute lourde, faute dolosive, obligation légale impérative ou garantie qui ne peut être exclue.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un paiement, abonnement, commission ou incident de plateforme doit être adressée au support Uply Coach. Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation sportive doit être adressée en priorité au coach concerné, avec copie éventuelle au support Uply Coach pour suivi.

Lorsqu’un litige oppose un consommateur à un professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent pour Uply Coach devront être complétées avant le lancement public.

14. Modification des CGV

Uply Coach peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution du service, des offres, de la réglementation, des prestataires de paiement ou du modèle économique. Les CGV applicables à une transaction sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf disposition impérative contraire.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables, notamment les règles protectrices applicables aux consommateurs.